Éditeur

 

Le S3C est un salon cybersécurité porté par la société GO SASU

Numéro d’immatriculation : 911 826 956 R.C.S Montpellier

SIRET : 911 826 956 00011

N° TVA: FR06800575045

Adresse: 1049 rue de fontcouverte 34070 Montpellier

Mail : contact@salon-s3c.fr

Représentant légal : Marie-Dominique CALVEZ

 

Hébergement

 

Site hébergé par IONOS
7, place de la Gare – BP 70109
57201 SARREGUEMINES

Tel : 09 70 80 89 11

 

CGV

 

Conditions de vente – Produits

Conditions générales de vente des produits vendus sur www.salon-s3c.fr

Date de dernière mise à jour : 22/09/2022

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes conditions régissent les ventes par la société GO dont le siège social se situe 1049 rue de Fontcouverte 34070 Montpellier et proposant des services d‘organisation d’évènements.

ARTICLE 2 – PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros et hors taxes (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande).

Les achats sont ouverts aux personnes résidants en France, DOM et TOM

Toutes les commandes sont uniquement payables en euros.

La société GO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la société GO jusqu’au paiement complet du prix.

ARTICLE 3 – COMMANDES

Vous pouvez passer commande :

Sur Internet : sur www.salon-s3c.fr
Via le bon de commande imprimé ou papier fourni lors de votre inscription en tant qu’exposant
La société GO se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

ARTICLE 4 – VALIDATION DE VOTRE COMMANDE

Toute commande figurant sur le site Internet www.salon-s3c.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions de vente. Ainsi qu’aux règlement intérieur fourni avec le dossier exposant. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

ARTICLE 5 – PAIEMENT

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce à nos systèmes de paiement sécurisés.

Le paiement des stands est exposé dans le dossier exposant. Pour les inscriptions et la restauration nous proposons les systèmes de paiement suivant :

Stripe (Visa, Mastercard, etc), Virement, apple pay, Google pay…

ARTICLE 6 – RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la commande de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société GO procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et par virement bancaire.

Attention : Le délai de rétraction pour les repas ne s’appliquera plus après le 5 mai 2023 car les produits auront été achetés par nos partenaires.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :

La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. ( ex : les repas)
La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de 30 jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.
La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
La fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications.
Les transactions conclues lors d’une enchère publique.
La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

ARTICLE 7- DISPONIBILITE

Tous les produits commandés sur l’onglet restauration sont proposés dans la limite des stocks disponibles chez nos partenaires.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Une option de remplacement vous sera proposée ou votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

Les commandes des repas ne seront plus modifiables ni remboursables à partir du 5 mai 2023. Toute commande non récupérée le jour J après 14h sera considérée comme perdue et ne fera l’objet d’aucun remboursement ni d’aucune contestation de la part du vendeur. En achetant vos repas vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces informations.

 

ARTICLE 8 – LIVRAISON

La livraison des stands vous sera précisée ultérieurement via un mail envoyé à tous les exposants.

 

ARTICLE 9 – GARANTIE

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra échangé durant le salon.

 

ARTICLE 10 – RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

​Par ailleurs, la société GO ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de la société GO ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

 

ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGE

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, seul tribunal du lieu du siège social de GO sera compétent.

 

ARTICLE 12 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.salon-s3c.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société GO.

Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société GO.

 

ARTICLE 13 – DONNEES PERSONNELLES

La société GO se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

 

ARTICLE 14 – ARCHIVAGE / PREUVES

La société GO archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable (5ans) constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.